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Devis prévoyance
Réglementation

Que couvre vraiment la Sécurité sociale des indépendants ?

10 mars 2026 • 6 min de lecture

Depuis l'adossement du RSI au régime général, les artisans, commerçants et une partie des indépendants relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), gérée par l'Assurance Maladie et l'Urssaf. Beaucoup de TNS pensent être « couverts comme des salariés ». C'est vrai pour les soins, beaucoup moins pour les revenus de remplacement. Panorama complet de ce que la SSI couvre — et de ce qui reste à votre charge.

Maladie et soins : une couverture alignée sur le régime général

Pour les frais de santé (consultations, médicaments, hospitalisation), les indépendants bénéficient des mêmes remboursements que les salariés. Une complémentaire santé reste utile pour le ticket modérateur et les dépassements, mais sur ce volet, il n'y a pas de « trou » spécifique au statut TNS. Le vrai sujet est ailleurs : le maintien du revenu quand vous ne pouvez plus travailler.

Indemnités journalières : plafonnées et soumises à carence

En cas d'arrêt de travail, la SSI verse une indemnité journalière égale à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Résultat : une IJ maximale de l'ordre de 64 € par jour (chiffre indicatif), quel que soit votre revenu réel. Un artisan qui gagne 60 000 € par an perçoit la même IJ plafonnée qu'un indépendant à 47 000 € — soit une perte de revenu considérable dès le premier mois. S'ajoutent un délai de carence de quelques jours en début d'arrêt et une durée d'indemnisation limitée (environ 360 jours sur 3 ans, jusqu'à 3 ans pour une affection de longue durée). Notre guide des indemnités journalières des TNS chiffre précisément ces écarts.

Invalidité : des pensions loin du revenu d'activité

Si l'arrêt se prolonge et que votre capacité de travail est durablement réduite, la SSI peut verser une pension d'invalidité. Pour une invalidité totale et définitive, elle représente environ 50 % du revenu annuel moyen, plafonné — soit au mieux de l'ordre de 1 900 € par mois, à titre indicatif. Pour une incapacité partielle au métier, le taux tombe à environ 30 %, soit un plafond proche de 1 150 € par mois. Pour un indépendant dont le train de vie repose sur 4 000 ou 5 000 € mensuels, l'écart est béant, et il peut durer jusqu'à la retraite.

Décès : un capital forfaitaire, pas un revenu pour la famille

En cas de décès d'un indépendant cotisant, la SSI verse aux proches un capital décès forfaitaire de l'ordre de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — environ 9 400 €, à titre indicatif — éventuellement majoré pour les enfants à charge. C'est une aide immédiate, pas une protection : aucune rente de conjoint, aucune rente éducation pour financer les études des enfants. Ces garanties relèvent exclusivement de la prévoyance privée.

Ce qui reste à votre charge : la synthèse

  • Les premiers jours de chaque arrêt de travail (délai de carence non indemnisé).
  • Tout revenu au-delà de l'IJ plafonnée (environ 64 €/jour), quel que soit votre niveau de vie réel.
  • Les arrêts très longs, au-delà de la durée maximale d'indemnisation.
  • Le différentiel entre la pension d'invalidité et votre revenu d'activité, potentiellement pendant des décennies.
  • La sécurité financière durable de vos proches en cas de décès (rentes, capital adapté).
  • Les charges fixes de l'entreprise qui continuent de courir pendant l'arrêt (loyer, cotisations, emprunts).

La conclusion s'impose d'elle-même : la SSI offre un socle réel, mais délibérément calibré pour la subsistance, pas pour le maintien d'un niveau de vie. Trois chiffres suffisent à mesurer l'écart avec votre situation réelle — une indemnité journalière plafonnée autour de 64 €, une pension d'invalidité comprise entre 30 et 50 % d'un revenu déjà écrêté, un capital décès d'environ 9 400 €. Avant de comparer le moindre contrat, procurez-vous l'état exact de vos droits : c'est le seul point de départ qui évite d'acheter une garantie que vous détenez déjà, ou d'en oublier une dont vous manquez. Les cotisations d'un contrat complémentaire sont déductibles au titre de la loi Madelin (article 154 bis du CGI) pour les TNS au régime réel, ce qui en réduit sensiblement le coût net. Un courtier spécialisé établit ce diagnostic, puis met plusieurs assureurs en concurrence sur le seul écart qui reste à couvrir.

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