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Devis prévoyance
Réglementation

Que couvre vraiment la Sécurité sociale des indépendants ?

10 mars 2026 • 6 min de lecture

La Sécurité sociale des indépendants rembourse les frais de santé au même niveau que le régime général, mais couvre peu la perte de revenu : en 2026, l'indemnité journalière est plafonnée à environ 65,84 € par jour à titre indicatif, la pension d'invalidité représente 30 à 50 % d'un revenu déjà plafonné, et le capital décès est forfaitaire, de l'ordre de 9 612 €.

Depuis l'adossement du RSI au régime général, les artisans, commerçants et une partie des indépendants relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), gérée par l'Assurance Maladie et l'Urssaf. Beaucoup de TNS pensent être « couverts comme des salariés ». C'est vrai pour les soins, beaucoup moins pour les revenus de remplacement. Panorama complet de ce que la SSI couvre — et de ce qui reste à votre charge.

Les indépendants sont-ils bien remboursés pour leurs soins ?

Oui : pour les frais de santé (consultations, médicaments, hospitalisation), les indépendants bénéficient des mêmes remboursements que les salariés du régime général. Une complémentaire santé reste utile pour le ticket modérateur et les dépassements, mais sur ce volet, il n'y a pas de « trou » spécifique au statut TNS. Le vrai sujet est ailleurs : le maintien du revenu quand vous ne pouvez plus travailler. La distinction entre les deux protections est détaillée dans notre comparatif prévoyance ou mutuelle santé.

Combien verse la Sécurité sociale des indépendants en cas d'arrêt de travail ?

En cas d'arrêt de travail, la Sécurité sociale des indépendants verse une indemnité journalière égale à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale — règle publiée par l'Assurance Maladie. Résultat : une indemnité journalière maximale de l'ordre de 65,84 € par jour en 2026 (chiffre indicatif), quel que soit votre revenu réel. Un artisan qui gagne 60 000 € par an perçoit la même indemnité plafonnée qu'un indépendant à 50 000 € — soit une perte de revenu considérable dès le premier mois. S'ajoutent un délai de carence de 3 jours en maladie et une durée d'indemnisation limitée (environ 360 jours sur 3 ans, jusqu'à 3 ans pour une affection de longue durée). Notre guide des indemnités journalières des TNS chiffre précisément ces écarts, et nos valeurs de référence sont regroupées sur la page barèmes de la prévoyance 2026.

Quelle pension d'invalidité verse la Sécurité sociale des indépendants ?

Si l'arrêt se prolonge et que votre capacité de travail est durablement réduite, la Sécurité sociale des indépendants peut verser une pension d'invalidité. Pour une invalidité totale et définitive, elle représente environ 50 % du revenu annuel moyen plafonné — soit au mieux de l'ordre de 1 950 € par mois en 2026, à titre indicatif. Pour une incapacité partielle au métier, le taux tombe à environ 30 %, soit un plafond proche de 1 175 € par mois. Ces ordres de grandeur sont publiés par l'Assurance Maladie. Pour un indépendant dont le train de vie repose sur 4 000 ou 5 000 € mensuels, l'écart est béant, et il peut durer jusqu'à la retraite : notre article sur l'invalidité des TNS détaille les définitions et les barèmes.

Quel capital décès la Sécurité sociale des indépendants verse-t-elle à la famille ?

En cas de décès d'un indépendant cotisant, la Sécurité sociale des indépendants verse aux proches un capital décès forfaitaire de l'ordre de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — environ 9 612 € en 2026, à titre indicatif — éventuellement majoré pour les enfants à charge, selon l'Assurance Maladie. C'est une aide immédiate, pas une protection : aucune rente de conjoint, aucune rente éducation pour financer les études des enfants. Ces garanties relèvent exclusivement de la prévoyance privée.

Qu'est-ce qui reste à votre charge ?

  • Les premiers jours de chaque arrêt de travail : 3 jours de carence non indemnisés en maladie dans le régime des indépendants.
  • Tout revenu au-delà de l'indemnité journalière plafonnée à environ 65,84 € par jour en 2026, quel que soit votre niveau de vie réel.
  • Les arrêts très longs, au-delà de la durée maximale d'indemnisation d'environ 360 jours sur 3 ans.
  • Le différentiel entre la pension d'invalidité (30 à 50 % d'un revenu plafonné) et votre revenu d'activité, potentiellement pendant des décennies.
  • La sécurité financière durable de vos proches en cas de décès : au-delà du capital forfaitaire, aucune rente n'est prévue.
  • Les charges fixes de l'entreprise qui continuent de courir pendant l'arrêt (loyer, cotisations, emprunts).

Deux conditions commandent l'accès à ces prestations, selon l'Assurance Maladie : justifier d'au moins un an d'affiliation au régime des indépendants et être à jour du paiement de ses cotisations. Un revenu annuel moyen inférieur à environ 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale n'ouvre aucun droit à indemnité journalière. Le socle décrit ci-dessus n'est donc pas automatique : il se vérifie, chiffres en main, auprès de sa caisse.

Un dernier point pèse sur le calcul, et il est presque toujours oublié : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale des indépendants sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le montant réellement disponible est donc inférieur aux 65,84 € par jour affichés en 2026, ce qui creuse encore l'écart avec le revenu d'activité qu'elles sont censées remplacer.

La conclusion s'impose d'elle-même : la Sécurité sociale des indépendants offre un socle réel, mais délibérément calibré pour la subsistance, pas pour le maintien d'un niveau de vie. Trois chiffres suffisent à mesurer l'écart avec votre situation réelle — une indemnité journalière plafonnée autour de 65,84 € par jour, une pension d'invalidité comprise entre 30 et 50 % d'un revenu déjà écrêté, un capital décès d'environ 9 612 €. Avant de comparer le moindre contrat, procurez-vous l'état exact de vos droits : c'est le seul point de départ qui évite d'acheter une garantie que vous détenez déjà, ou d'en oublier une dont vous manquez. Les cotisations d'un contrat complémentaire sont déductibles au titre de la loi Madelin (article 154 bis du CGI) pour les TNS au régime réel, ce qui en réduit sensiblement le coût net. Un courtier spécialisé établit ce diagnostic, puis met plusieurs assureurs en concurrence sur le seul écart qui reste à couvrir.

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