Assurance prévoyance commerçant

Rattaché à la SSI, le commerçant relève du même barème que l'artisan : indemnités journalières égales à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnées autour de 64 €/jour (2026, indicatif), après 3 jours de carence en maladie, pendant 360 jours maximum sur 3 ans. Un commerçant en début d'activité, dont la moyenne triennale est tirée vers le bas par les premiers exercices déficitaires, touche parfois moins de 25 €/jour. En dessous d'un revenu annuel moyen inférieur à 10 % du PASS, aucune indemnité journalière n'est versée. La pension d'invalidité totale et définitive plafonne à 50 % du revenu annuel moyen.

En pratique, un arrêt de travail prolongé se traduit, quand on est commerçant, par une chute brutale de revenu : les indemnités journalières de votre régime obligatoire (SSI) n'interviennent qu'après un délai de carence et restent plafonnées, alors que vos charges fixes (loyer professionnel, cotisations, crédits, charges du foyer) continuent de courir. Pour un profil dont le niveau d'exposition au risque d'arrêt de travail est modéré, c'est cet écart qu'un contrat de prévoyance est précisément conçu pour combler.

Les cas concrets ne manquent pas : un commerçant hospitalisé six semaines qui doit financer un remplacement en caisse, un accident de la route au retour d'une centrale d'achat, une hernie discale liée à la manutention répétée de cartons, une dépression consécutive à un cambriolage. Dans chacun, la question n'est pas seulement le revenu personnel mais la survie du fonds : loyer commercial et salaires continuent, et trois mois d'arrêt suffisent à créer un trou de trésorerie durable. C'est pourquoi la garantie frais généraux permanents, qui rembourse les charges fixes sur justificatifs pendant l'arrêt, est aussi importante que les indemnités journalières. Le tarif dépend de l'âge, du revenu à couvrir, de la franchise, du niveau de rente d'invalidité, de l'inclusion ou non des frais généraux et du questionnaire médical. Un commerçant de 35 ans non-fumeur avec 40 000 € de revenu se situe souvent dans le bas de la fourchette, un profil de 52 ans dans le haut. Au régime réel, les cotisations d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable dans les plafonds de l'article 154 bis du CGI. Montants indicatifs, à valider par un devis.

Sur le plan fiscal, un contrat souscrit dans le cadre de laloi Madelinpermet, sous conditions, de déduire les cotisations du bénéfice imposable (article 154 bis du Code général des impôts), dans la limite d'un plafond légal et à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoires. Pour dimensionner le montant à assurer, partez de vos charges incompressibles et comparez-les au niveau desindemnités journalières TNSdéjà versées par votre régime.

Dernier point de vigilance : les déclarations faites lors de la souscription (questionnaire de santé, activité réellement exercée, revenus) engagent l'assuré. Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat au titre de l'article L.113-8 du Code des assurances.