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Arrêt de travail — TNS

Indemnités journalières des indépendants

Un arrêt de travail ne suspend ni votre loyer, ni vos échéances, ni les charges de votre activité. Or les indemnités journalières du régime obligatoire couvrent rarement la moitié de votre revenu — et cèdent souvent la place, au 91e jour, à un forfait de caisse sans rapport avec vos revenus réels. Voici les montants réels et la façon de combler l'écart.

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Ce que verse réellement votre régime obligatoire

Les indépendants n'ont pas tous la même caisse, et l'écart de traitement est considérable. Les affiliés à la Sécurité sociale des indépendants perçoivent une indemnité calculée sur 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnée à environ 64 €/jour — un montant indicatif, revalorisé chaque année. Les libéraux affiliés à une caisse relevant de la CNAVPL — CARMF, CARPIMKO, CIPAV — perçoivent depuis le 1er juillet 2021 des indemnités de l'Assurance maladie du 4e au 90e jour, plafonnées par référence à 3 PASS, avant que leur caisse ne prenne le relais sous ses propres conditions. Les avocats, affiliés à la CNBF, ne perçoivent rien avant le 91e jour.

Deux conditions supplémentaires passent souvent inaperçues : une affiliation d'au moins douze mois est requise, et un revenu annuel moyen inférieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale n'ouvre aucun droit à indemnisation. Un indépendant en début d'activité, dont la moyenne triennale est tirée vers le bas par les premiers exercices, se retrouve ainsi avec une indemnité dérisoire — voire nulle.

Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Artisans, commerçants, gérants majoritaires

Indemnité égale à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnée à environ 64 €/jour, après 3 jours de carence en maladie et dans la limite de 360 jours sur 3 ans.

CIPAV

Professions libérales non réglementées

Depuis le 1er juillet 2021, les indemnités journalières maladie sont versées par l'Assurance maladie selon la même règle du 1/730e, après un délai de carence de 3 jours.

CARMF, CARPIMKO

Médecins, auxiliaires médicaux

Depuis le 1er juillet 2021, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières du 4e au 90e jour d'arrêt, calculées sur le revenu d'activité dans la limite de 3 PASS. À compter du 91e jour, le régime invalidité-décès de la caisse prend le relais, sous forme d'indemnité forfaitaire sans lien avec le revenu réel et soumise à ses propres conditions.

CNBF

Avocats

La CNBF ne relève pas de la CNAVPL et applique un délai de franchise de 90 jours : aucune indemnité journalière n'est versée pendant les trois premiers mois d'arrêt. À compter du 91e jour, la caisse sert une indemnité journalière forfaitaire.

Le trou de revenu, en chiffres

Artisan affilié à la SSI

45 000 € de revenu annuel moyen

environ 61 €/jour, soit près de 1 850 €/mois

un manque à gagner de l'ordre de 1 900 €/mois

Commerçant en début d'activité

18 000 € de revenu annuel moyen

environ 24 €/jour, soit près de 740 €/mois

des charges fixes du commerce qui continuent, sans compensation

Professionnel libéral affilié à la CARPIMKO

50 000 € de revenu annuel

environ 68 €/jour du 4e au 90e jour, puis un forfait de caisse

une indemnité plafonnée, puis un relais forfaitaire loin des honoraires réels

Exemples indicatifs, arrondis, donnés pour illustrer le mécanisme de calcul. Les montants réellement versés dépendent de votre caisse, de vos revenus déclarés et de la durée de l'arrêt.

L'erreur classique consiste à comparer l'indemnité au revenu net personnel. Il faut la comparer au revenu et aux charges qui continuent de courir : loyer professionnel, échéances de matériel, cotisations sociales, éventuels salaires. C'est cette addition, et non le seul niveau de vie, qui détermine le montant à garantir.

Comment une IJ complémentaire maintient votre revenu

La garantie indemnités journalières d'un contrat de prévoyance verse, à partir de la franchise choisie et pour chaque jour d'arrêt médicalement justifié, un montant fixé à la souscription. Cette indemnité s'ajoute à celle du régime obligatoire jusqu'à un plafond de maintien exprimé en pourcentage de votre revenu, couramment jusqu'à 100 % du revenu net.

Ce plafond n'est pas une limite commerciale mais une règle : le principe indemnitaire interdit qu'un arrêt de travail vous rapporte plus que votre activité. Concrètement, un indépendant percevant 61 €/jour de son régime obligatoire et souhaitant maintenir 120 €/jour souscrit une garantie complémentaire d'environ 60 €/jour. Si vous êtes en contrat Madelin, rappelez-vous que ces prestations sont imposables : le montant garanti doit être calibré en brut pour obtenir le net visé.

  • Montant garanti librement choisi à la souscription, dans la limite du revenu justifié
  • Versement à partir de la franchise, généralement jusqu'à 1 095 jours d'arrêt
  • Relais assuré par la garantie invalidité si l'incapacité devient permanente
  • Garantie frais généraux permanents en option, pour couvrir les charges fixes de l'activité

Bien choisir sa franchise

Franchise de 3 à 15 jours

Le meilleur choix pour un indépendant sans trésorerie de sécurité, dont l'activité s'arrête le jour même. C'est aussi la franchise la plus chère : elle se justifie quand un mois sans revenu mettrait l'activité en danger.

Franchise de 30 jours

Le compromis le plus courant chez les affiliés à la Sécurité sociale des indépendants, qui perçoivent déjà des indemnités — même faibles — dès le 4e jour. La cotisation baisse sensiblement par rapport à une franchise courte.

Franchise de 60 à 90 jours

Réservée aux profils disposant d'une réserve de trésorerie confortable, ou déjà couverts sur le court terme. C'est le réglage souvent retenu par un affilié à la CARMF ou à la CARPIMKO, déjà indemnisé par l'Assurance maladie du 4e au 90e jour : caler la franchise sur le 91e jour évite de payer deux fois la même couverture, à condition d'accepter le plafonnement des indemnités du premier trimestre. À l'inverse, un avocat affilié à la CNBF, qui ne perçoit rien avant le 91e jour, a besoin d'une franchise courte.

Franchises différenciées

La plupart des contrats distinguent accident, maladie et hospitalisation : franchise de 3 jours en accident et hospitalisation, 15 ou 30 jours en maladie. C'est le réglage le plus efficace en rapport protection / cotisation.

Vos indemnités journalières selon votre profession

Artisan (bâtiment & métiers manuels)dès 55 €/moisCommerçantdès 38 €/moisInfirmier libéral (IDEL)dès 48 €/mois

Cotisations indicatives, variables selon l'âge, le revenu garanti et la franchise retenue.

Pour aller plus loin, consultez notre guideles indemnités journalières de l'indépendant et notre analysearrêt de travail : que deviennent vos revenus ?

Questions fréquentes

Combien touche réellement un indépendant en arrêt de travail ?
Pour un affilié à la Sécurité sociale des indépendants, l'indemnité journalière correspond à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnée à environ 64 €/jour (montant indicatif, revalorisé chaque année), après 3 jours de carence en maladie. Concrètement, un artisan déclarant 45 000 € perçoit de l'ordre de 61 €/jour, soit environ 1 850 €/mois, quand son revenu habituel dépasse 3 700 €. Pour les professions libérales affiliées à la CARMF ou à la CARPIMKO, l'Assurance maladie verse depuis le 1er juillet 2021 des indemnités journalières du 4e au 90e jour, calculées sur le revenu d'activité dans la limite de 3 PASS ; à compter du 91e jour, le régime invalidité-décès de la caisse prend le relais avec une indemnité forfaitaire, sans rapport avec les honoraires réels. Les avocats, affiliés à la CNBF, restent soumis à une franchise de 90 jours pendant lesquels aucune indemnité n'est versée.
Une IJ complémentaire peut-elle maintenir 100 % de mon revenu ?
Elle peut s'en approcher, dans la limite du principe indemnitaire : un contrat de prévoyance ne peut pas vous faire gagner plus en arrêt qu'en activité. Les indemnités journalières complémentaires s'ajoutent à celles du régime obligatoire pour atteindre un plafond de maintien exprimé en pourcentage du revenu, souvent jusqu'à 100 % du revenu net. Si vous relevez d'un contrat Madelin, tenez compte du fait que les prestations sont imposables : maintenir 100 % du net suppose de garantir un montant brut supérieur.
Quelle franchise choisir pour ses indemnités journalières ?
La franchise se déduit de deux éléments : votre régime obligatoire et votre trésorerie. Un affilié à la SSI, indemnisé dès le 4e jour même faiblement, peut retenir une franchise de 30 jours et réduire sa cotisation. Un affilié à la CARMF ou à la CARPIMKO, indemnisé par l'Assurance maladie du 4e au 90e jour puis relayé par sa caisse, cale souvent sa franchise sur le 91e jour pour ne pas payer deux fois la même couverture — quitte à raccourcir cette franchise si les indemnités plafonnées du premier trimestre ne suffisent pas à couvrir ses charges. Un avocat affilié à la CNBF, qui ne perçoit rien avant le 91e jour, a lui besoin d'une franchise courte. Dans tous les cas, la plupart des contrats permettent de différencier la franchise selon qu'il s'agit d'un accident, d'une hospitalisation ou d'une maladie — c'est le réglage le plus efficace.
Les indemnités journalières sont-elles versées en cas d'affection longue durée ou de rechute ?
Oui, mais avec des règles à vérifier contrat par contrat. La durée maximale d'indemnisation est en général de 1 095 jours, soit trois ans, au terme desquels le relais est pris par la garantie invalidité si l'incapacité devient permanente. Les rechutes liées à une même pathologie sont souvent traitées sans nouvelle franchise, à condition qu'elles surviennent dans un délai défini au contrat. Les points à examiner de près sont les exclusions relatives aux affections psychiques et aux pathologies dorsales, fréquemment soumises à des conditions d'hospitalisation.
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