Assurance prévoyance médecin libéral

Le médecin libéral relève de la CARMF pour son régime invalidité-décès. Depuis 2021, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières dès le 4e jour d'arrêt, sur une base plafonnée, pendant les 90 premiers jours. À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais avec une indemnité journalière forfaitaire, de l'ordre de 120 €/jour selon la classe de cotisation (montant indicatif), soit environ 3 600 €/mois. Pour un praticien dégageant 12 000 € de bénéfice mensuel, la perte de revenu dépasse 70 %. Au-delà de trois ans d'arrêt, l'indemnisation bascule vers une pension d'invalidité soumise à l'appréciation de la commission d'inaptitude de la caisse, elle aussi forfaitaire.

En pratique, un arrêt de travail prolongé se traduit, quand on est médecin libéral, par une chute brutale de revenu : les indemnités journalières de votre régime obligatoire (CARMF) n'interviennent qu'après un délai de carence et restent plafonnées, alors que vos charges fixes (loyer professionnel, cotisations, crédits, charges du foyer) continuent de courir. Pour un profil dont le niveau d'exposition au risque d'arrêt de travail est faible, c'est cet écart qu'un contrat de prévoyance est précisément conçu pour combler.

Les cas de figure les plus fréquents en médecine libérale ne sont pas les accidents : ce sont l'arrêt long après une pathologie cardiovasculaire ou oncologique, le syndrome d'épuisement professionnel après des années de charge de travail, l'accident de trajet en visite, et l'inaptitude à un geste technique pour un praticien de spécialité. Dans chaque cas, le cabinet continue de coûter : loyer, secrétaire, personnel, échéances du prêt d'installation, cotisations sociales appelées sur les revenus antérieurs. La garantie frais professionnels est donc structurante, au même titre que les indemnités journalières. Le tarif dépend de l'âge, du niveau d'indemnité journalière et de rente choisi, de la franchise — souvent calée sur le 91e jour pour éviter de payer deux fois ce que couvrent déjà l'Assurance maladie et la CARMF —, de la spécialité et du questionnaire médical. L'atout fiscal est majeur pour ce profil : avec des revenus élevés, le plafond de déduction de l'article 154 bis du CGI (3,75 % du revenu professionnel plus 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS) permet d'absorber une cotisation importante, avec un effet d'autant plus fort que la tranche marginale d'imposition est élevée. Chiffres indicatifs.

Sur le plan fiscal, un contrat souscrit dans le cadre de laloi Madelinpermet, sous conditions, de déduire les cotisations du bénéfice imposable (article 154 bis du Code général des impôts), dans la limite d'un plafond légal et à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoires. Pour dimensionner le montant à assurer, partez de vos charges incompressibles et comparez-les au niveau desindemnités journalières TNSdéjà versées par votre régime.

Dernier point de vigilance : les déclarations faites lors de la souscription (questionnaire de santé, activité réellement exercée, revenus) engagent l'assuré. Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat au titre de l'article L.113-8 du Code des assurances.