Assurance prévoyance médecin libéral

Le médecin libéral relève de la CARMF pour son régime invalidité-décès. Depuis le 1er juillet 2021, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières du 4e au 90e jour d'arrêt, sur une assiette plafonnée à 3 PASS (144 180 € en 2026), soit 197,51 €/jour au maximum. À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais avec une indemnité journalière proportionnelle au revenu — et non fonction de la classe de cotisation, qui gouverne l'invalidité-décès et non l'IJ : 65,84 €/jour jusqu'à 48 060 € de revenu net, 1/730e du revenu entre 48 060 € et 144 179 €, puis 197,51 €/jour au-delà de 144 180 €. Pour un praticien dégageant 12 000 € de bénéfice mensuel, soit 144 000 € par an, l'indemnité ressort à environ 197 €/jour, de l'ordre de 5 900 €/mois : la perte de revenu dépasse 50 %. Au-delà de trois ans d'arrêt, l'indemnisation bascule vers une pension d'invalidité forfaitaire, soumise à l'appréciation de la commission d'inaptitude de la caisse.

En pratique, un arrêt de travail prolongé se traduit, quand on est médecin libéral, par une chute brutale de revenu : les indemnités journalières de votre régime obligatoire (CARMF) n'interviennent qu'après un délai de carence et restent plafonnées, alors que vos charges fixes (loyer professionnel, cotisations, crédits, charges du foyer) continuent de courir. Pour un profil dont le niveau d'exposition au risque d'arrêt de travail est faible, c'est cet écart qu'un contrat de prévoyance est précisément conçu pour combler. Lecomparatif des régimes obligatoires des TNSdétaille caisse par caisse les délais de carence, les plafonds d'indemnités journalières et les règles d'invalidité.

Les cas de figure les plus fréquents en médecine libérale ne sont pas les accidents : ce sont l'arrêt long après une pathologie cardiovasculaire ou oncologique, le syndrome d'épuisement professionnel après des années de charge de travail, l'accident de trajet en visite, et l'inaptitude à un geste technique pour un praticien de spécialité. Dans chaque cas, le cabinet continue de coûter : loyer, secrétaire, personnel, échéances du prêt d'installation, cotisations sociales appelées sur les revenus antérieurs. La garantie frais professionnels est donc structurante, au même titre que les indemnités journalières. Le tarif dépend de l'âge, du niveau d'indemnité journalière et de rente choisi, de la franchise — souvent calée sur le 91e jour pour éviter de payer deux fois ce que couvrent déjà l'Assurance maladie et la CARMF —, de la spécialité et du questionnaire médical. L'atout fiscal est majeur pour ce profil : avec des revenus élevés, le plafond de déduction de l'article 154 bis du CGI (3,75 % du revenu professionnel plus 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS) permet d'absorber une cotisation importante, avec un effet d'autant plus fort que la tranche marginale d'imposition est élevée. Chiffres indicatifs.

Sur le plan fiscal, un contrat souscrit dans le cadre de laloi Madelinpermet, sous conditions, de déduire les cotisations du bénéfice imposable (article 154 bis du Code général des impôts), dans la limite d'un plafond légal et à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoires. Pour dimensionner le montant à assurer, partez de vos charges incompressibles et comparez-les au niveau desindemnités journalières TNSdéjà versées par votre régime.

Dernier point de vigilance : les déclarations faites lors de la souscription (questionnaire de santé, activité réellement exercée, revenus) engagent l'assuré. Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat au titre de l'article L.113-8 du Code des assurances.