Information précontractuelle courtier

• Dénomination sociale :CTK COURTAGE, exerçant sous la marque Next Assurances (site « Next Prévoyance »)
• Forme juridique :SASU au capital de 100 €
• RCS : Bobigny n° 840 932 438
• Siège social : 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy
• Email :contact@nextassurances.fr
• Téléphone :01 86 30 07 05

Next Assurances est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18 005 060 en qualité de Courtier en Assurance (COA).

Vérification possible sur :www.orias.fr

Next Assurances est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 —acpr.banque-france.fr

Next Assurances déclare :

• Ne détenir aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans une entreprise d'assurance
• Qu'aucune entreprise d'assurance ne détient une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans son capital ou ses droits de vote

Next Assurances exerce son activité de courtage en toute indépendance et fonde ses recommandations sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats du marché (article L521-4 du Code des assurances).

Next Assurances fournit un service de conseil fondé sur une analyse impartiale et personnalisée du marché des contrats de prévoyance. Notre conseil tient compte des exigences et besoins exprimés par le client, ainsi que de son statut professionnel, de son régime obligatoire d'affiliation (Sécurité sociale des indépendants, CIPAV, CARPIMKO, CARMF, CNBF…), de son niveau de revenus et de sa situation familiale.

Les garanties étudiées portent notamment sur les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, la rente d'invalidité, le capital décès et les rentes de conjoint ou d'éducation. Les recommandations formulées sont consignées dans un document de conseil remis avant souscription, précisant les motifs du contrat proposé.

Conformément à l'article L521-2 du Code des assurances, Next Assurances informe le client qu'il est rémunéré sous forme de commissions incluses dans la cotisation d'assurance, versées par la compagnie d'assurance retenue.

Aucun honoraire n'est facturé directement au client. Le détail du montant ou du taux de commission peut être communiqué sur demande écrite du client avant souscription.

Next Assurances justifie d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière conformes aux exigences des articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

La souscription d'un contrat de prévoyance suppose de répondre avec exactitude aux questions posées par l'assureur, notamment au questionnaire de santé et à la déclaration de profession et de revenus.

Nous attirons l'attention du client sur l'article L113-8 du Code des assurances : toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de nature à changer l'objet du risque ou à en diminuer l'opinion pour l'assureur entraîne la nullité du contrat, les cotisations versées restant acquises à l'assureur.

Toute réclamation peut être adressée :

• Par email : contact@nextassurances.fr
• Par courrier : Service Réclamations — Next Assurances, 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy

Délais : accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse définitive sous 2 mois maximum.

En cas de désaccord persistant après épuisement de la procédure interne, le client peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance :

Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au courtier.