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Devis prévoyance
Informations légales

Mentions légales & informations réglementaires

Éditeur du site, hébergement, traitement des données personnelles, cookies et conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Mentions légales

1Éditeur du site

Le site Next Prévoyance (nextprevoyance.fr) est édité par CTK COURTAGE, exerçant sous la marque commerciale Next Assurances. Courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS, le cabinet est spécialisé dans la prévoyance des travailleurs non salariés, artisans, commerçants et professions libérales.

  • Dénomination sociale : CTK COURTAGE
  • Forme juridique : SASU au capital de 100 €
  • RCS : Bobigny n° 840 932 438
  • Siège social : 34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy
  • Email : contact@nextassurances.fr
  • Téléphone : 01 86 30 07 05
  • ORIAS : 18 005 060 (www.orias.fr) — Courtier en Assurance (COA)
  • Autorité de contrôle : ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
  • Directeur de la publication : Direction CTK COURTAGE

2Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — téléphone : +1 559 288 7060.

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive de Next Assurances ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

4Nature des informations publiées

Les contenus de ce site ont une vocation informative. Les montants de cotisations, de prestations et de plafonds fiscaux cités le sont à titre indicatif : ils dépendent de l'assureur, du profil de l'assuré et des garanties retenues. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil financier personnalisé. Seules les conditions générales et particulières du contrat souscrit font foi.

5Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@nextassurances.fr ou par courrier au siège social. Les modalités complètes (délais de traitement, coordonnées de La Médiation de l'Assurance) figurent sur la pageInformation précontractuelle courtier (DDA).

Données personnelles (RGPD)

Next Assurances traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ce site est un site vitrine : il ne comporte ni espace client, ni base de données, ni profilage.

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CTK COURTAGE (Next Assurances), courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18 005 060, dont le siège social est situé34 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy. Contact : contact@nextassurances.fr — 01 86 30 07 05.

2Données collectées

Les données que vous transmettez sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email et numéro de téléphone
  • Sujet de la demande et contenu du message

Aucune donnée de santé n'est demandée sur ce site. Le questionnaire de santé éventuellement nécessaire à une souscription est traité directement par l'assureur, dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.

Avis clients publiés sur le site : le site reprend des avis déposés publiquement par des clients sur la fiche Google du cabinet. Le prénom et le nom (ou le pseudonyme) rendus publics par leur auteur sur cette plateforme sont republiés tels quels, sans autre donnée d'identification, et sont également intégrés aux données structurées de la page à destination des moteurs de recherche. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du cabinet à rendre compte de son activité (art. 6.1.f du RGPD). Toute personne concernée peut demander le retrait de son avis du site en écrivant à contact@nextassurances.fr.

3Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à vous recontacter. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Aucune prospection commerciale non sollicitée n'est réalisée à partir de ces informations, et aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

4Destinataires et sous-traitants

Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis par email à l'équipe de Next Assurancesvia le service d'envoi Resend (Resend Inc.), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le site est hébergé par Vercel Inc..

Aucune donnée n'est enregistrée en base de donnéessur ce site. Votre message est acheminé par Resend, qui en conserve temporairement une copie sur ses serveurs (contenu du message et journaux d'envoi) afin d'assurer la remise et le suivi technique de l'envoi, avant d'être conservé dans la messagerie du cabinet selon les durées indiquées ci-dessous.

Ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.

5Durée de conservation

  • Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
  • Demande aboutissant à un contrat : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables

6Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation et à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour les exercer, écrivez à contact@nextassurances.fr (réponse sous un mois maximum). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7Sécurité

L'intégralité du site est servie en HTTPS/TLS. L'accès à la messagerie recevant les demandes est restreint aux collaborateurs habilités du cabinet.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Il ne comporte ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni bouton de partage traçant votre navigation.

C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : en l'absence de traceur soumis à consentement, elle serait sans objet au regard de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.

Seules des données techniques strictement nécessaires à la délivrance de la page (journaux de connexion de l'hébergeur, incluant l'adresse IP) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Elles ne sont pas utilisées à des fins de suivi publicitaire.

Si des outils de mesure d'audience venaient à être ajoutés, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site nextprevoyance.fr, édité par CTK COURTAGE. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1Objet du site

Le site est un site vitrine destiné à présenter l'activité de courtage en prévoyance deNext Assurances auprès des travailleurs indépendants, et à informer sur les garanties d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Il permet de consulter des contenus informatifs et de contacter le cabinet. Aucune demande de devis n'est traitée sur ce site : les parcours de devis renvoient vers le site principal du cabinet, qui en assure seul le traitement.

2Accès au site

L'accès est libre et gratuit. Next Assurances s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du site sans pouvoir la garantir, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3Responsabilité

Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un engagement contractuel. Les simulateurs, fourchettes de cotisations et estimations de déduction fiscale proposés sont indicatifs et non contractuels : seul un devis personnalisé, puis les conditions du contrat, engagent l'assureur.

Next Assurances ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers le site principal du cabinet et vers des ressources officielles. Next Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5Modification des CGU

Next Assurances se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

6Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.