Assurance prévoyance profession libérale

Les libéraux affiliés à la CIPAV ont longtemps été dépourvus d'indemnités journalières. Depuis le 1er juillet 2021, elles sont versées par l'Assurance maladie, calculées sur le revenu d'activité moyen et plafonnées par référence au PASS, après un délai de carence de 3 jours en maladie et pour une durée limitée. Le point faible s'est déplacé vers l'invalidité et le décès : la CIPAV sert une rente d'invalidité forfaitaire, sans lien avec vos honoraires réels, généralement conditionnée à une incapacité importante et reconnue tardivement. Les invalidités partielles, celles qui permettent encore d'exercer à 50 %, sont très mal indemnisées. Le capital décès reste forfaitaire.

En pratique, un arrêt de travail prolongé se traduit, quand on est profession libérale, par une chute brutale de revenu : les indemnités journalières de votre régime obligatoire (CIPAV et caisses professionnelles) n'interviennent qu'après un délai de carence et restent plafonnées, alors que vos charges fixes (loyer professionnel, cotisations, crédits, charges du foyer) continuent de courir. Pour un profil dont le niveau d'exposition au risque d'arrêt de travail est faible, c'est cet écart qu'un contrat de prévoyance est précisément conçu pour combler.

Un ostéopathe victime d'une tendinite invalidante des poignets, une psychologue en arrêt long après un accident de la circulation, un architecte immobilisé par une opération du dos : dans les trois cas, le cabinet continue de coûter. Loyer, secrétariat externalisé, assurance de responsabilité civile professionnelle, cotisations sociales appelées sur les revenus de l'année précédente : ces charges tombent même à activité nulle, d'où l'importance de la garantie frais professionnels, souvent plus décisive que quelques euros d'indemnité journalière supplémentaire. Sur le prix, quatre curseurs comptent : l'âge à la souscription, le niveau de revenu à garantir, la franchise retenue en maladie et en accident, et l'étendue du barème d'invalidité. Un point technique mérite attention : la définition contractuelle de l'invalidité. Un barème dit « professionnel » évalue votre incapacité à exercer votre métier ; un barème strictement fonctionnel évalue votre état général et se révèle beaucoup moins protecteur pour un libéral. Les cotisations sont déductibles du bénéfice non commercial au régime de la déclaration contrôlée, dans les limites de l'article 154 bis du CGI. Tarifs indicatifs, sous réserve du questionnaire médical.

Sur le plan fiscal, un contrat souscrit dans le cadre de laloi Madelinpermet, sous conditions, de déduire les cotisations du bénéfice imposable (article 154 bis du Code général des impôts), dans la limite d'un plafond légal et à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoires. Pour dimensionner le montant à assurer, partez de vos charges incompressibles et comparez-les au niveau desindemnités journalières TNSdéjà versées par votre régime.

Dernier point de vigilance : les déclarations faites lors de la souscription (questionnaire de santé, activité réellement exercée, revenus) engagent l'assuré. Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat au titre de l'article L.113-8 du Code des assurances.