Assurance prévoyance auto-entrepreneur

Le micro-entrepreneur relève de la SSI, mais ses indemnités journalières sont calculées sur son chiffre d'affaires après abattement forfaitaire : 71 % pour la vente, 50 % pour les prestations commerciales, 34 % pour les activités libérales. Un freelance en activité libérale qui facture 3 000 €/mois voit donc son revenu retenu ramené à environ 1 980 €, puis converti en 1/730e — soit une indemnité journalière de l'ordre de 32 €, après 3 jours de carence en maladie. S'y ajoute une condition d'ancienneté d'affiliation et un seuil de revenu minimum : en dessous de 10 % du PASS de revenu annuel moyen, aucune indemnité n'est versée. Le capital décès reste forfaitaire et modeste.

En pratique, un arrêt de travail prolongé se traduit, quand on est auto-entrepreneur, par une chute brutale de revenu : les indemnités journalières de votre régime obligatoire (SSI) n'interviennent qu'après un délai de carence et restent plafonnées, alors que vos charges fixes (loyer professionnel, cotisations, crédits, charges du foyer) continuent de courir. Pour un profil dont le niveau d'exposition au risque d'arrêt de travail est modéré, c'est cet écart qu'un contrat de prévoyance est précisément conçu pour combler.

Le scénario typique : un auto-entrepreneur de 32 ans, 36 000 € de chiffre d'affaires annuel en prestations de services commerciales (abattement de 50 %), se casse le poignet. Trois mois sans facturer. Ses indemnités journalières SSI tournent autour de 25 €/jour, soit environ 750 €/mois, quand son loyer personnel et ses crédits représentent le double. Second scénario, plus grave : une pathologie invalidante qui réduit durablement la capacité de travail sans ouvrir droit à une pension significative. Sur un contrat de prévoyance, l'indemnité journalière est forfaitaire : elle est fixée à la souscription, versée quel que soit le chiffre d'affaires du mois, ce qui convient parfaitement à une activité irrégulière. Le prix dépend de l'âge, du montant d'indemnité journalière choisi, de la franchise, du capital décès et du questionnaire de santé. Attention à un point fiscal souvent mal compris : le régime micro-fiscal repose sur un abattement forfaitaire censé couvrir toutes les charges, les cotisations de prévoyance ne sont donc pas déductibles au titre de l'article 154 bis du CGI. La déduction Madelin ne redevient possible qu'après passage au régime réel. Montants indicatifs.

Sur le plan fiscal, un contrat souscrit dans le cadre de laloi Madelinpermet, sous conditions, de déduire les cotisations du bénéfice imposable (article 154 bis du Code général des impôts), dans la limite d'un plafond légal et à condition d'être à jour de ses cotisations obligatoires. Pour dimensionner le montant à assurer, partez de vos charges incompressibles et comparez-les au niveau desindemnités journalières TNSdéjà versées par votre régime.

Dernier point de vigilance : les déclarations faites lors de la souscription (questionnaire de santé, activité réellement exercée, revenus) engagent l'assuré. Une déclaration inexacte peut entraîner la nullité du contrat au titre de l'article L.113-8 du Code des assurances.