Questionnaire de santé prévoyance : comment ça se passe

Impossible de souscrire un contrat de prévoyance sérieux sans passer par le questionnaire de santé. C'est l'étape qui inquiète le plus les candidats à l'assurance — souvent à tort, parfois à raison. Comment se déroule-t-il, quelles questions vous seront posées, que risquez-vous en cas de fausse déclaration, et que faire si votre état de santé complique l'accès à l'assurance ? Réponses complètes.

Comment se déroule la sélection médicale

Dans la majorité des cas, tout se passe de façon déclarative : vous remplissez un questionnaire de santé simplifié (10 à 20 questions) au moment de la souscription. Vos réponses sont couvertes par le secret médical et analysées par le médecin-conseil de l'assureur, pas par votre conseiller. Selon vos réponses, votre âge et les capitaux demandés, l'assureur peut accepter directement, demander un questionnaire détaillé, des comptes rendus médicaux, voire des examens complémentaires (bilan sanguin, rapport médical) — c'est habituel au-delà de certains montants de capitaux décès ou de rentes, sans que cela préjuge d'un refus.

Les questions types du questionnaire

• Taille, poids, statut tabagique.
• Arrêts de travail de plus de quelques semaines au cours des dernières années, et leurs motifs.
• Hospitalisations, interventions chirurgicales passées ou programmées.
• Traitements médicaux en cours ou suivis réguliers (y compris pour le dos ou le psychisme, très scrutés en prévoyance).
• Affections de longue durée, invalidité ou rente déjà reconnues.
• Pratique de sports ou d'activités à risque (sports mécaniques, plongée, parapente…).

Fausse déclaration : un risque juridique majeur

Minimiser un antécédent pour obtenir un meilleur tarif est un très mauvais calcul. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'article L113-8 du Code des assurances prévoit la nullité pure et simple du contrat : l'assureur ne doit aucune prestation, même si le sinistre n'a aucun lien avec l'élément dissimulé, et il conserve les cotisations versées. Une omission de bonne foi relève quant à elle de l'article L113-9 : l'indemnité est réduite en proportion des cotisations qui auraient dû être payées. Dans les deux cas, c'est au moment du sinistre — précisément quand vous avez besoin du contrat — que la sanction tombe. La règle d'or : déclarer tout, précisément, et conserver une copie de ses réponses.

Surprimes, exclusions, ajournement : les réponses possibles de l'assureur

Un antécédent de santé ne signifie pas un refus. L'assureur dispose d'une palette de réponses : acceptation au tarif normal, surprime (majoration de cotisation, souvent de l'ordre de 25 à 100 % sur la garantie concernée, à titre indicatif), exclusion ciblée (par exemple les pathologies du dos non consécutives à un accident), ajournement (report de la décision après stabilisation d'un traitement), et plus rarement refus. Ces décisions varient sensiblement d'un assureur à l'autre pour un même dossier : c'est précisément là qu'un courtier est utile, en présentant votre dossier aux compagnies dont la politique médicale est la plus favorable à votre profil — et en comparant le coût réel des offres, comme détaillé dans notre page sur les prix de la prévoyance TNS.

La convention AERAS en bref

Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») organise un examen approfondi des dossiers, à plusieurs niveaux, principalement pour l'assurance emprunteur. Elle instaure aussi un « droit à l'oubli » permettant, sous conditions et après un certain délai, de ne plus déclarer certains cancers ou pathologies guéries. En prévoyance individuelle, ses effets sont plus limités, mais son esprit inspire les pratiques du marché : un antécédent ancien et stabilisé se couvre souvent bien mieux qu'on ne le craint.

Dernier conseil, et de loin le plus rentable : anticipez. Le questionnaire est plus favorable à 35 ans qu'à 50, et un contrat accepté aujourd'hui n'est jamais remis en cause par une maladie survenant demain — c'est tout l'intérêt de souscrire tôt, d'autant que les cotisations peuvent être déduites via la loi Madelin pour les TNS au régime réel. Deux règles ensuite, non négociables : déclarer tout, sans exception, et ne jamais résilier un contrat existant avant l'acceptation médicale du nouveau — notre article sur la résiliation d'un contrat de prévoyance explique pourquoi. Enfin, si votre dossier comporte un antécédent, ne vous arrêtez pas à la première réponse reçue : les politiques médicales varient fortement d'une compagnie à l'autre. Faire présenter le même dossier à plusieurs assureurs par un courtier spécialisé permet de comparer les décisions obtenues, surprimes et exclusions comprises — sur les profils avec antécédents, l'écart peut être spectaculaire.