Questionnaire de santé prévoyance : comment ça se passe

Le questionnaire de santé prévoyance est un formulaire déclaratif de 10 à 20 questions rempli à la souscription et analysé par le médecin-conseil de l'assureur, sous secret médical. Selon les réponses, l'assureur accepte au tarif normal, applique une surprime, exclut une pathologie, ajourne sa décision ou, plus rarement, refuse le dossier.

Impossible de souscrire un contrat de prévoyance sérieux sans passer par cette étape, celle qui inquiète le plus les candidats à l'assurance — souvent à tort, parfois à raison. Comment se déroule-t-elle, quelles questions vous seront posées, que risquez-vous en cas de fausse déclaration, et que faire si votre état de santé complique l'accès à l'assurance ? Réponses complètes.

Comment se déroule la sélection médicale ?

Dans la majorité des cas, tout se passe de façon déclarative : vous remplissez un questionnaire de santé simplifié (10 à 20 questions) au moment de la souscription. Vos réponses sont couvertes par le secret médical et analysées par le médecin-conseil de l'assureur, pas par votre conseiller. Selon vos réponses, votre âge et les capitaux demandés, l'assureur peut accepter directement, demander un questionnaire détaillé, des comptes rendus médicaux, voire des examens complémentaires (bilan sanguin, rapport médical) — c'est habituel au-delà de certains montants de capitaux décès ou de rentes, sans que cela préjuge d'un refus.

Un point rassurant mérite d'être posé d'emblée : le questionnaire porte sur des faits, pas sur des impressions. Il vous est demandé de déclarer ce que vous savez de votre état de santé à la date de la signature, sans obligation d'engager une recherche médicale préalable. Le délai de traitement est généralement de quelques jours en acceptation directe, et de deux à six semaines lorsque des pièces médicales complémentaires sont demandées.

Quelles questions vous seront posées ?

• Taille, poids, statut tabagique.
• Arrêts de travail de plus de quelques semaines au cours des dernières années, et leurs motifs.
• Hospitalisations, interventions chirurgicales passées ou programmées.
• Traitements médicaux en cours ou suivis réguliers (y compris pour le dos ou le psychisme, très scrutés en prévoyance).
• Affections de longue durée, invalidité ou rente déjà reconnues.
• Pratique de sports ou d'activités à risque (sports mécaniques, plongée, parapente…).

Comment préparer son questionnaire de santé ?

La réponse de l'assureur dépend directement de la précision du dossier transmis. Quelques préparatifs simples évitent les allers-retours et les ajournements :

• Rassembler les dates exactes avant de remplir : année de l'intervention, durée de l'arrêt de travail, date de fin du traitement. Une date précise vaut mieux qu'une approximation prudente.
• Joindre spontanément les comptes rendus médicaux disponibles pour un antécédent stabilisé : un dossier documenté se traite plus favorablement qu'une réponse laconique.
• Décrire l'antécédent résolu au passé, en indiquant l'absence de séquelle et de traitement en cours lorsque c'est le cas.
• Déclarer les sports pratiqués, même occasionnellement : une activité déclarée peut être couverte moyennant surprime, une activité non déclarée est en principe exclue.
• Conserver une copie signée de l'ensemble de vos réponses : c'est la seule pièce qui vous protège en cas de contestation ultérieure.

Que risquez-vous en cas de fausse déclaration ?

Minimiser un antécédent pour obtenir un meilleur tarif est un très mauvais calcul. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l'article L113-8 du Code des assurances, publié sur Légifrance, prévoit la nullité pure et simple du contrat : l'assureur ne doit aucune prestation, même si le sinistre n'a aucun lien avec l'élément dissimulé, et il conserve les cotisations versées. Une omission de bonne foi relève quant à elle de l'article L113-9 du même code : l'indemnité est réduite en proportion des cotisations qui auraient dû être payées. Dans les deux cas, c'est au moment du sinistre — précisément quand vous avez besoin du contrat — que la sanction tombe. La règle d'or : déclarer tout, précisément, et conserver une copie de ses réponses.

Que peut décider l'assureur après le questionnaire ?

Un antécédent de santé ne signifie pas un refus. L'assureur dispose d'une palette de réponses : acceptation au tarif normal, surprime (majoration de cotisation, souvent de l'ordre de 25 à 100 % sur la garantie concernée, à titre indicatif), exclusion ciblée (par exemple les pathologies du dos non consécutives à un accident), ajournement (report de la décision après stabilisation d'un traitement), et plus rarement refus. Ces décisions varient sensiblement d'un assureur à l'autre pour un même dossier : c'est précisément là qu'un courtier est utile, en présentant votre dossier aux compagnies dont la politique médicale est la plus favorable à votre profil — et en comparant le coût réel des offres, comme détaillé dans notre page sur les prix de la prévoyance TNS. Le sens exact de ces termes (surprime, exclusion, ajournement) est précisé dans notre glossaire de la prévoyance.

À quoi sert la convention AERAS ?

Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») organise un examen approfondi des dossiers, à plusieurs niveaux, principalement pour l'assurance emprunteur. Elle instaure aussi un « droit à l'oubli » permettant, sous conditions et après un certain délai, de ne plus déclarer certains cancers ou pathologies guéries. En prévoyance individuelle, ses effets sont plus limités, mais son esprit inspire les pratiques du marché : un antécédent ancien et stabilisé se couvre souvent bien mieux qu'on ne le craint.

Dernier conseil, et de loin le plus rentable : anticipez. Le questionnaire est plus favorable à 35 ans qu'à 50, et un contrat accepté aujourd'hui n'est jamais remis en cause par une maladie survenant demain — c'est tout l'intérêt de souscrire tôt, d'autant que les cotisations peuvent être déduites via la loi Madelin pour les TNS au régime réel. Deux règles ensuite, non négociables : déclarer tout, sans exception, et ne jamais résilier un contrat existant avant l'acceptation médicale du nouveau — notre article sur la résiliation d'un contrat de prévoyance explique pourquoi. Enfin, si votre dossier comporte un antécédent, ne vous arrêtez pas à la première réponse reçue : les politiques médicales varient fortement d'une compagnie à l'autre. Faire présenter le même dossier à plusieurs assureurs par un courtier spécialisé permet de comparer les décisions obtenues, surprimes et exclusions comprises — sur les profils avec antécédents, l'écart peut être spectaculaire.